Recevabilité du recours en réforme (consid. I). Droit des marques. Danger de confusion, principes généraux (consid. II/1 et 2). Il n'y a pas danger de confusion entre la marque "Tobler Mint", qui est une marque combinée, à la fois verbale et figurative, et le produit "Polar Menthe" qui est pourvu d'un conditionnement semblable, car l'impression d'ensemble de chacune de ces marques présente une différence suffisante (consid. II/3 et 4). Concurrence déloyale. Rapport, quant au risque de confusion, entre le droit des marques et celui de la concurrence déloyale (consid. III/1). Le fait de conformer peu à peu et méthodiquement le conditionnement d'une marchandise à celui d'un produit concurrent constituet-il un acte de concurrence déloyale? (consid. III/2).
24. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. April 1969 i.S. AG Chocolat Tobler gegen Rast AG
Recevabilité du recours en réforme (consid. I). Droit des marques. Danger de confusion, principes généraux (consid. II/1 et 2). Il n'y a pas danger de confusion entre la marque "Tobler Mint", qui est une marque combinée, à la fois verbale et figurative, et le produit "Polar Menthe" qui est pourvu d'un conditionnement semblable, car l'impression d'ensemble de chacune de ces marques présente une différence suffisante (consid. II/3 et 4). Concurrence déloyale. Rapport, quant au risque de confusion, entre le droit des marques et celui de la concurrence déloyale (consid. III/1). Le fait de conformer peu à peu et méthodiquement le conditionnement d'une marchandise à celui d'un produit concurrent constituet-il un acte de concurrence déloyale? (consid. III/2).
Ammissibilità del ricorso per riforma (consid. I). Diritto delle marche. Pericolo di confusione, principi generali (consid. II/1 et 2). Nessun pericolo di confusione, data la sufficiente differenziazione dell'impressione d'assieme, tra la marca combinata, verbale e figurativa, "Tobler Mint" e il prodotto "Polar Menthe", corredato in modo analogo (consid. II/3 e 4). Concorrenza sleale. Rapporto, quanto al rischio di confusione, tra il diritto delle marche e quello della concorrenza sleale (consid. III/1). Il fatto di conformare a poco a poco e metodicamente l'aspetto diuna merce a quello d'un prodotto concorrente, costituisce un atto di concorrenza sleale? (consid. III/2).