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BGE 95 II 184

Responsabilité civile du détenteur. Intersections où le trafic est réglé par des signaux. Notion (consid. 2). Priorité sur les passages de sécurité. Comportement illicite et fautif du piéton (consid. 3). Devoir de prudence du conducteur de véhicule à l'approche d'un passage de sécurité (consid. 4).

19 novembre 2007·Volume 95·II·Dossier: ·1 consultations
DE

23. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. Mai 1969 i.S. Hunn gegen Assicuratrice Italiana.

FR

Responsabilité civile du détenteur. Intersections où le trafic est réglé par des signaux. Notion (consid. 2). Priorité sur les passages de sécurité. Comportement illicite et fautif du piéton (consid. 3). Devoir de prudence du conducteur de véhicule à l'approche d'un passage de sécurité (consid. 4).

IT

Responsabilità civile del detentore. Intersezioni ove il trafflco è disciplinato da segnali. Nozione (consid. 2). Diritto di precedenza sui passaggi pedonali. Comportamento illecito e colpevole del pedone (consid. 3). Obbligo di prudenza del conducente di veicolo che si avvicina ad un passaggio pedonale (consid. 4).

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 95 II 184 — Swissrulings