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BGE 95 II 93

1. Recours en réforme de Schärer. 1. Recours en réforme contre une décision préjudicielle, recevabilité. Art. 50 OJ (consid. 1). 2. Responsabilité fondée sur un acte illicite, art. 41 CO. Illicéité (consid. 2). 3. Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO. Une faute de l'auxiliaire n'est pas nécessaire (consid. 3). Responsabilité de l'employeur en raison de l'instruction insuffisante de l'auxiliaire (consid. 4). 4. Rapport de causalité adéquate (consid. 5). 5. Exclusion de la responsabilité, art. 100 CO? (consid. 6). II. Recours en réforme de Burren. 1. Responsabilité du mandant, art. 402 al. 2 CO; extension tacite du mandat? (consid. 1). 2. Gestion d'affaires, art. 422 al. 1 CO. Quand agit-on dans l'intérêt du maître? (consid. 2). 3. Responsabilité fondée sur un acte illicite, art. 41 CO. Absence d'illicéité (consid. 3). 4. Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO. L'auxiliaire a-t-il agi dans l'accomplissement de son travail? (consid. 4 a). Illicéité du comportement de l'auxiliaire? (consid. 4 b, c). Rapport de causalité adéquate (consid. 4 d). Instruction suffisante de l'auxiliaire? (consid. 4 e).

19 novembre 2007·Volume 95·II·Dossier: ·1 consultations
DE

15. Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Mai 1969 i.S. Schärer gegen Burren und Burren gegen Flückiger.

FR

1. Recours en réforme de Schärer. 1. Recours en réforme contre une décision préjudicielle, recevabilité. Art. 50 OJ (consid. 1). 2. Responsabilité fondée sur un acte illicite, art. 41 CO. Illicéité (consid. 2). 3. Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO. Une faute de l'auxiliaire n'est pas nécessaire (consid. 3). Responsabilité de l'employeur en raison de l'instruction insuffisante de l'auxiliaire (consid. 4). 4. Rapport de causalité adéquate (consid. 5). 5. Exclusion de la responsabilité, art. 100 CO? (consid. 6). II. Recours en réforme de Burren. 1. Responsabilité du mandant, art. 402 al. 2 CO; extension tacite du mandat? (consid. 1). 2. Gestion d'affaires, art. 422 al. 1 CO. Quand agit-on dans l'intérêt du maître? (consid. 2). 3. Responsabilité fondée sur un acte illicite, art. 41 CO. Absence d'illicéité (consid. 3). 4. Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO. L'auxiliaire a-t-il agi dans l'accomplissement de son travail? (consid. 4 a). Illicéité du comportement de l'auxiliaire? (consid. 4 b, c). Rapport de causalité adéquate (consid. 4 d). Instruction suffisante de l'auxiliaire? (consid. 4 e).

IT

I. Ricorso per riforma Schärer. 1. Ricorso per riforma contro una decisione incidentale, ricevibilità. Art. 50 OG (consid. 1). 2. Responsabilità per atto illecito, art. 41 CO. Illiceità (consid. 2). 3. Responsabilità delpadrone d'azienda, art. 55 CO. Una colpa della persona ausiliaria non è necessaria (consid. 3). Responsabilità del padrone d'azienda par insufficiente istruzione della persona ausiliaria (consid. 4). 4. Nesso causale adeguato (consid. 5). 5. Esclusione della responsabilità, art. 100 CO? (consid. 6). II. Ricorso per riforma Burren. 1. Responsabilità del mandante, art. 402 cpv. 2 CO; estensione tacita del mandato? (consid. 1). 2. Gestione d'affari senza mandato, art. 422 cpv. 1 CO. Quando si agisce nell'interesse del padrone? (consid. 2). 3. Responsabilità per atto illecito, art. 41 CO. Assenza dell'illiceità (consid. 3). 4. Responsabilità del padrone d'azienda, art. 55 CO. La persona ausiliaria ha agito nel compimento del proprio lavoro? (consid. 4 a). Illiceità del comportamento della persona ausiliaria (consid. 4 b, c). Nesso causale adeguato (consid. 4 d). Istruzione sufficiente della persona ausiliaria? (consid. 4 e).

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