Droit de construire en dehors des limites légales. Conditions nécessaires (art. 674 al. 3 et 685 al. 2 CC). Il ne faut pas se fonder sur la situation personnelle subjective du propriétaire lésé pour juger s'il a agi en temps utile; seul est décisif un facteur objectif: le moment où la violation des règles du droit de voisinage est devenue reconnaissable.

2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. Februar 1969 i.S. Frima Verwaltungsanstalt gegen Virginia Leeds-Jantzen.

Droit de construire en dehors des limites légales. Conditions nécessaires (art. 674 al. 3 et 685 al. 2 CC). Il ne faut pas se fonder sur la situation personnelle subjective du propriétaire lésé pour juger s'il a agi en temps utile; seul est décisif un facteur objectif: le moment où la violation des règles du droit de voisinage est devenue reconnaissable.

Diritto di costruire oltre i limiti legali. Presupposti (art. 674 cpv. 3 combinato con l'art. 685 cpv. 2 CC). Per giudicare se il danneggiato ha agito tempestivamente, non bisogna fondarsi sulla sua situazione personale soggettiva; è invece decisivo un fattore oggettivo, e cioè il momento in cui la violazione delle regole del diritto di vicinato è divenuta esteriormente riconoscibile.