Droit des marques. Refus de protéger une marque déposée à l'enregistrement international par le motif que le public risque d'être induit en erreur sur l'origine de la marchandise. Art. 5 de l'Arrangement de Madrid (texte de Londres 1934); art. 6 litt. B ch. 3 de la Convention d'Union de Paris (texte de Londres 1934) (consid. 1 et 2). Inadmissibilité de la marque "Slivowitz" pour une eau-de-vie fabriquée en Autriche avec des pruneaux provenant de ce pays et de Yougoslavie. Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF; art. 15 et 402 al. 1 ODA (consid. 2 et 3).

68. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. Juli 1969 i.S. Bauer gegen Eidg. Amt für geistiges Eigentum.

Droit des marques. Refus de protéger une marque déposée à l'enregistrement international par le motif que le public risque d'être induit en erreur sur l'origine de la marchandise. Art. 5 de l'Arrangement de Madrid (texte de Londres 1934); art. 6 litt. B ch. 3 de la Convention d'Union de Paris (texte de Londres 1934) (consid. 1 et 2). Inadmissibilité de la marque "Slivowitz" pour une eau-de-vie fabriquée en Autriche avec des pruneaux provenant de ce pays et de Yougoslavie. Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF; art. 15 et 402 al. 1 ODA (consid. 2 et 3).

Diritto della marche. Rifiuto di proteggere una marca depositata per la registrazione internazionale a causa del rischio di confusione ch'essa può ingenerare sull'origine della merce. Art. 5 dell'Accordo di Madrid (testo di Londra 1934); art. 6 lett. B num. 3 della Convenzione d'Unione di Parigi (testo di Londra 1934) (consid. 1 e 2). Inammissibilità della marca "Slivowitz" per un'acquavite prodotta in Austria con prugne provenienti dall'Austria e dalla Jugoslavia. Art. 14 cpv. 1 num. 2 LMF; art. 15 e 402 cpv. 1 ODerr. (consid. 2 e 3).