BGE 81 II 189
Droit de passage. Art. 736 al. 1 CC. La radiation doit être refusée, encore que l'exercice de la servitude ait perdu toute utilité lors de la demande, si cette utilité peut se manifester de nouveau ultérieurement (consid. 2). Art. 74O CC. L'étendue des droits de passage est réglée par le droit cantonal et l'usage des lieux (consid. 3).
16 novembre 2007·Volume 81·II·Dossier: ·1 consultations
DE
34. Sentenza della II Corte civile 17 marzo 1955 nella causa Albeverio contro Donada.
FR
Droit de passage. Art. 736 al. 1 CC. La radiation doit être refusée, encore que l'exercice de la servitude ait perdu toute utilité lors de la demande, si cette utilité peut se manifester de nouveau ultérieurement (consid. 2). Art. 74O CC. L'étendue des droits de passage est réglée par le droit cantonal et l'usage des lieux (consid. 3).
IT
Servitù di passo ed accesso. Art. 736 cp. 1 CC. La cancellazione dev'essere rifiutata anche quando un interesse all'esercizio della servitù sia pel momento cessato, ma possa rinascere in futuro (consid. 2). Art. 740 CC. L'estensione dei diritti di passaggio è regolata dal diritto cantonale e dall'uso locale (consid. 3).