Responsabilité des entreprises de chemins de fer. Accident survenu au cours de l'exploitation. Faute de l'entreprise et de tiers (parents de l'enfant victime de l'accident) (consid. 1 à 3). L'entreprise répond-elle des frais de traitement qui ont été bonifiés à la victime par une caisse-maladie reconnue? (consid. 4). Allocation d'une rente pour diminution de la capacité de travail (consid. 5). Dommages-intérêts pour tort moral (consid. 6). Art. 1er, 3, 5, 8, 10, 18 LRC, 51 CO, 72 et 96 LCA, 26 LAMA.

28. Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. Mai 1955 i.S. Schweizerische Bundesbahnen gegen Wenger

Responsabilité des entreprises de chemins de fer. Accident survenu au cours de l'exploitation. Faute de l'entreprise et de tiers (parents de l'enfant victime de l'accident) (consid. 1 à 3). L'entreprise répond-elle des frais de traitement qui ont été bonifiés à la victime par une caisse-maladie reconnue? (consid. 4). Allocation d'une rente pour diminution de la capacité de travail (consid. 5). Dommages-intérêts pour tort moral (consid. 6). Art. 1er, 3, 5, 8, 10, 18 LRC, 51 CO, 72 et 96 LCA, 26 LAMA.

Responsabilità civile delle imprese di strade ferrate. Infortunio accaduto durante l'esercizio ferroviario. Colpa dell'impresa e di terzi (genitori della bambina vittima dell'infortunio) (consid. 1 a 3). L'impresa risponde delle spese di cura rimborsate alla vittima da una cassa-malati riconosciuta? (consid. 4). Assegnazione d'une rendita per riduzione della capacità lavorativa (consid. 5). Riparazione morale (consid. 6). Art. 1o, 3, 5, 8, 10 e 18 LResp.C., 51 CO, 72 e 96 LCA, 26 LAMI.