Art. 41 ch. 2 al. 1 CP. 1. Signification et but des règles de conduite que le juge peut imposer au condamné pendant le délai d'épreuve. 2. Le retrait du permis de conduire et l'obligation - imposée par le juge - de s'abstenir de conduire un véhicule à moteur pendant le délai d'épreuve ne sont pas incompatibles (consid. 1). 3. A quelles conditions une telle règle de conduite reste-t-elle dans les limites du pouvoir d'appréciation du juge (consid. 2)?
3. Urteil des Kassationshofes vom 16. Februar 1968 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
Art. 41 ch. 2 al. 1 CP. 1. Signification et but des règles de conduite que le juge peut imposer au condamné pendant le délai d'épreuve. 2. Le retrait du permis de conduire et l'obligation - imposée par le juge - de s'abstenir de conduire un véhicule à moteur pendant le délai d'épreuve ne sont pas incompatibles (consid. 1). 3. A quelles conditions une telle règle de conduite reste-t-elle dans les limites du pouvoir d'appréciation du juge (consid. 2)?
Art. 41 num. 2 cpv. 1 CP. 1. Senso e portata delle norme di condotta che il giudice può imporre al condannato durante il periodo di prova. 2. Il ritiro della licenza di condurre e l'obbligo, imposto al condannato, di astenersi dal condurre un veicolo a motore durante il periodo di prova, non sono tra loro incompatibili (consid. 1). 3. Quando una simile norma di condotta rimane nei limiti del potere d'apprezzamento del giudice (consid. 2)?