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BGE 94 III 78

Il est inadmissible de renoncer conditionnellement à une saisie déjà exécutée (en particulier de consentir à la "suspension" provisoire d'une saisie de salaire exécutée). Lorsque l'office des poursuites annule la saisie sur la base d'une pareille renonciation, la poursuite elle-même devient en principe caduque. Examen des circonstances dans lesquelles les règles de la bonne foi (art. 2 CC) ne permettent pas d'opposer au créancier poursuivant que la poursuite est devenue caduque en raison de sa renonciation.

19 novembre 2007·Volume 94·III·Dossier: ·1 consultations
DE

15. Auszug aus dem Entscheid vom 22. Mai 1968 i.S. Randegger.

FR

Il est inadmissible de renoncer conditionnellement à une saisie déjà exécutée (en particulier de consentir à la "suspension" provisoire d'une saisie de salaire exécutée). Lorsque l'office des poursuites annule la saisie sur la base d'une pareille renonciation, la poursuite elle-même devient en principe caduque. Examen des circonstances dans lesquelles les règles de la bonne foi (art. 2 CC) ne permettent pas d'opposer au créancier poursuivant que la poursuite est devenue caduque en raison de sa renonciation.

IT

Una rinuncia condizionata ad un pignoramento già eseguito (in particolare il consenso ad una "sospensione" provvisoria d'un pignoramento di salario eseguito) è inammissibile. Se l'ufficio di esecuzione annulla il pignoramento sulla base d'una siffatta rinuncia, l'esecuzione medesima diventa, di massima, caduca. Circostanze nelle quali le regole della buona fede (art. 2 CC) non permettono di opporre al creditore procedente che l'esecuzione è divenuta caduca per effetto della sua rinuncia.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 94 III 78 — Swissrulings