Contrat de travail. Participation aux bénéfices (art. 330 CO). 1. Exception de chose jugée (consid. 1a). 2. Periode déterminante pour l'établissement des comptes (consid. 1c). 3. Fortune privée et fortune affectée à l'entreprise d'un commerçant titulaire d'une raison individuelle. Calcul de la part des bénéfices revenant à l'employé (consid. 2).

25. Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Juni 1955 i. S. Bruderer gegen Hemmi & Baur.

Contrat de travail. Participation aux bénéfices (art. 330 CO). 1. Exception de chose jugée (consid. 1a). 2. Periode déterminante pour l'établissement des comptes (consid. 1c). 3. Fortune privée et fortune affectée à l'entreprise d'un commerçant titulaire d'une raison individuelle. Calcul de la part des bénéfices revenant à l'employé (consid. 2).

Contratto di lavoro. Partecipazione agli utili (art. 330 CO). 1. Eccezione di cosa giudicata (consid. 1a). 2. Periodo determinante per l'allestimento dei conti (consid. 1c). 3. Nozione del patrimonio privato e del patrimonio aziendale d'un commerciante titolare d'una ditta individuale. Calcolo della parte degli utili spettante all'impiegato (consid. 3)