Droit d'emption sur des actions. Recevabilité du recours en réforme. Décision finale ou préjudicielle? (consid. 1). Le droit d'emption sur des actions octroyé par convention (sous la forme d'une option) est un droit formateur (consid. 2). De la cessibilité d'un tel droit d'emption (consid. 3 et 4). Cessibilité exclue en raison de la nature du rapport juridique (consid. 5). Le fait de se prévaloir de l'incessibilité constitue-t-il un abus de droit? (consid. 6).

43. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Dezember 1968 i.S. Bacal gegen Solothurner Handelsbank.

Droit d'emption sur des actions. Recevabilité du recours en réforme. Décision finale ou préjudicielle? (consid. 1). Le droit d'emption sur des actions octroyé par convention (sous la forme d'une option) est un droit formateur (consid. 2). De la cessibilité d'un tel droit d'emption (consid. 3 et 4). Cessibilité exclue en raison de la nature du rapport juridique (consid. 5). Le fait de se prévaloir de l'incessibilité constitue-t-il un abus de droit? (consid. 6).

Diritto di compera su azioni. Ammissibilità del ricorso per riforma. Decisione finale o decisione pregiudiziale indipendente? (consid. 1). Il diritto di compera su azioni accordato per contratto (cosiddetta opzione) è un diritto formatore (consid. 2). Quesito della trasmissibilità di un simile diritto di compera (consid. 3 e 4). Cedibilità esclusa per la natura del rapporto giuridico (consid. 5). Il fatto di prevalersi della intrasmissibilità costituisce un abuso di diritto? (consid. 6).