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BGE 81 II 129

1. Ordre dans la réparation des dommages en cas de concours d'actions: Action contractuelle du déposant contre le dépositaire en réparation du dommage subi par les marchandises déposées; actions extracontractuelles intentées par le déposant et le propriétaire des marchandises au tiers propriétaire de l'entrepôt, responsable du même dommage en vertu de l'art. 58 CO (consid. 8). 2. Admissibilité de l'ordre contractuel des recours, dans les rapports entre le bailleur et le preneur, pour les dommages subis par des tiers (consid. 9).

16 novembre 2007·Volume 81·II·Dossier: ·1 consultations
DE

22. Estratto della sentenza 15 febbraio 1955 della I Corte civile nella causa Magazzini generali SA e Ferrovie federali svizzere contro Angelo Castelletti SA e ditta Anna Erker.

FR

1. Ordre dans la réparation des dommages en cas de concours d'actions: Action contractuelle du déposant contre le dépositaire en réparation du dommage subi par les marchandises déposées; actions extracontractuelles intentées par le déposant et le propriétaire des marchandises au tiers propriétaire de l'entrepôt, responsable du même dommage en vertu de l'art. 58 CO (consid. 8). 2. Admissibilité de l'ordre contractuel des recours, dans les rapports entre le bailleur et le preneur, pour les dommages subis par des tiers (consid. 9).

IT

1. Ordinamento del risarcimento dei danni in caso di concorso di azioni: Azione contrattuale del deponente nei confronti del depositario pel risarcimento del danno alla merce depositata; azioni extracontrattuali del deponente e del proprietario della merce depositata nei confronti del terzo proprietario del magazzino di deposito responsabile del medesimo danno in virtù dell'art. 58 CO (consid. 8). 2. Ammissibilità dell'ordinamento contrattuale del regresso nel rapporto tra locatore e locatario per danni subiti da terzi (consid. 9).

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