Exclusion de la communauté des copropriétaires (art. 649 b CC). 1. Nature de la copropriété au sens des art. 646 ss CC depuis la revision de 1963; rôle de l'exclusion (consid. 3). 2. Action tendant à l'exclusion selon l'art. 649 b al. 1 CC: a) Conditions (consid. 4); b) Le juge ne peut prononcer l'exclusion qu'avec retenue. Une seule atteinte grave contre la communauté des copropriétaires justifie-t-elle l'exclusion? Question non résolue (consid. 5 b). 3. Ordres du juge qui prononce l'exclusion (art. 649 b al. 3 CC); quel délai convient-il de fixer pour l'aliénation de la part de copropriété? (consid. 6).

3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. März 1968 i.S. Peter Bregenzer gegen Florian Bregenzer und Andreas Bregenzer.

Exclusion de la communauté des copropriétaires (art. 649 b CC). 1. Nature de la copropriété au sens des art. 646 ss CC depuis la revision de 1963; rôle de l'exclusion (consid. 3). 2. Action tendant à l'exclusion selon l'art. 649 b al. 1 CC: a) Conditions (consid. 4); b) Le juge ne peut prononcer l'exclusion qu'avec retenue. Une seule atteinte grave contre la communauté des copropriétaires justifie-t-elle l'exclusion? Question non résolue (consid. 5 b). 3. Ordres du juge qui prononce l'exclusion (art. 649 b al. 3 CC); quel délai convient-il de fixer pour l'aliénation de la part de copropriété? (consid. 6).

Esclusione dalla comunione dei comproprietari (art. 649 b CC). 1. Natura della comproprietà ai sensi degli art. 646 e segg. CC dopo la revisione del 1963; funzione dell'esclusione (consid. 3). 2. Azione tendente all'esclusione secondo l'art. 649 b cpv. 1 CC: a) requisiti (consid. 4);. b) il giudice non può pronunciare l'esclusione che con riserbo. Un unico affronto grave contro la comunione dei comproprietari basta per accordare l'esclusione? Questione lasciata aperta (consid. 5 b). 3. Ordini del giudice che pronuncia l'esclusione (art. 649 b cpv. 3 CC); quale termine conviene fissare per l'alienazione della quota di comproprietà? (consid. 6).