Art. 4 Cst, Procédure cantonale. Le fait de s'être occupé d'une affaire au sens de l'art. 151 CPC de Bâle-Ville constitue, pour un expert, une cause de récusation non seulement facultative, mais obligatoire. Un témoin qui, pour ce motif, ne pourrait fonctionner comme expert, ne peut pas être questionné sur des points qui relèvent d'une expertise.

57. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung als staatsrechtlicher Kammer vom 9. Juli 1968 i.S. Hottinger gegen Husy und Basel, Appellationsgericht.

Art. 4 Cst, Procédure cantonale. Le fait de s'être occupé d'une affaire au sens de l'art. 151 CPC de Bâle-Ville constitue, pour un expert, une cause de récusation non seulement facultative, mais obligatoire. Un témoin qui, pour ce motif, ne pourrait fonctionner comme expert, ne peut pas être questionné sur des points qui relèvent d'une expertise.

Art. 4 CF. Procedura cantonale. Il fatto d'essersi occupato d'una vertenza ai sensi dell'art. 151 del CPC di Basilea-Città costituisce, per un perito, una causa di ricusazione non solo facoltativa, ma obbligatoria. Un teste che, per questo motivo, non potrebbe fungere da perito, non può essere interrogato su quesiti di carattere peritale.