Brevet d'invention, mesures provisionnelles, arbitraire. Lorsque le dommage qui menace le requérant est difficilement réparable et que les autres conditions de l'art. 77 al. 2 LBI sont remplies, les mesures provisionnelles doivent être ordonnées, quelles qu'en soient les conséquences pour la partie adverse (consid. 5 et 8 litt. c). Est-il possible, lorsque la partie adverse offre de fournir des sûretés, de refuser les mesures provisionnelles en vertu de l'art. 79 al.2 LBI ou d'admettre conformément à l'art. 77 al. 2 LBI que celles-ci ne sont pas le seul moyen de prévenir le dommage? (consid. 10).

2. Auszug aus dem Urteil vom 14. Februar 1968 i.S. Esso Research and Engineering Company gegen Hafner AG und Mitbeteiligte sowie Zivilgerichtspräsident des Kantons Basel-Stadt.

Brevet d'invention, mesures provisionnelles, arbitraire. Lorsque le dommage qui menace le requérant est difficilement réparable et que les autres conditions de l'art. 77 al. 2 LBI sont remplies, les mesures provisionnelles doivent être ordonnées, quelles qu'en soient les conséquences pour la partie adverse (consid. 5 et 8 litt. c). Est-il possible, lorsque la partie adverse offre de fournir des sûretés, de refuser les mesures provisionnelles en vertu de l'art. 79 al.2 LBI ou d'admettre conformément à l'art. 77 al. 2 LBI que celles-ci ne sont pas le seul moyen de prévenir le dommage? (consid. 10).

Brevetto d'invenzione, provvedimenti d'urgenza, arbitrio. Quando il danno che minaccia il richiedente è difficilmente riparabile e gli altri requisiti dell'art. 77 cpv. 2 LBI sono adempiuti, i provvedimenti d'urgenza devono essere ordinati, senza tener conto delle conseguenze per la controparte (consid. 5 e 8 c). Si può, quando la controparte offre delle garanzie, prescindere dai provvedimenti d'urgenza giusta l'art. 79 cpv. 2 LBI oppure ammettere ai sensi dell'art. 77 cpv. 2 LBI che il danno non potrebbe essere evitato solo con questi provvedimenti? (consid. 10).