Faillite des banques. Vente de gré à gré d'une créance de la masse. Compétences de l'administration de la faillite (art. 36 al. 2 LB; art. 253 al. 2 et 256 al. 1 LP) et droits des créanciers (consid. 1). Lorsqu'un avoir de la masse n'est pas contesté et qu'il est exigible, mais difficile à recouvrer, l'administration de la faillite peut se dispenser de l'encaisser selon l'art. 243 al. 1 LP. Cas d'une créance contre des maisons obérées à l'étranger (consid. 2). Conditions auxquelles l'administration de la faillite peut réaliser un pareil avoir par une vente de gré à gré (art. 256 al. 1 LP), sans donner aux créanciers, conformément à l'art. 79 al. 2 OOF, l'occasion de demander la cession des droits de la masse en vertu de l'art. 260 LP (consid. 3). Fixation d'un délai aux créanciers pour formuler des offres supérieures (consid. 4). Plainte et recours contre une mesure prise par l'administration de la faillite d'une banque dans la réalisation de l'actif, qui ne serait pas appropriée aux circonstances (art. 36 al. 2 LB combiné avec art. 17 al. 1 LP; art. 53 al. 2 du Règlement d'exécution de la LB) (consid. 5).

6. Entscheid vom 5. April 1967 i.S. Kredit- und Verwaltungsbank Zug in Konkursliquidation.

Faillite des banques. Vente de gré à gré d'une créance de la masse. Compétences de l'administration de la faillite (art. 36 al. 2 LB; art. 253 al. 2 et 256 al. 1 LP) et droits des créanciers (consid. 1). Lorsqu'un avoir de la masse n'est pas contesté et qu'il est exigible, mais difficile à recouvrer, l'administration de la faillite peut se dispenser de l'encaisser selon l'art. 243 al. 1 LP. Cas d'une créance contre des maisons obérées à l'étranger (consid. 2). Conditions auxquelles l'administration de la faillite peut réaliser un pareil avoir par une vente de gré à gré (art. 256 al. 1 LP), sans donner aux créanciers, conformément à l'art. 79 al. 2 OOF, l'occasion de demander la cession des droits de la masse en vertu de l'art. 260 LP (consid. 3). Fixation d'un délai aux créanciers pour formuler des offres supérieures (consid. 4). Plainte et recours contre une mesure prise par l'administration de la faillite d'une banque dans la réalisation de l'actif, qui ne serait pas appropriée aux circonstances (art. 36 al. 2 LB combiné avec art. 17 al. 1 LP; art. 53 al. 2 du Règlement d'exécution de la LB) (consid. 5).

Fallimento d'una banca. Vendita a trattative private d'un credito della massa. Competenze dell'amministrazione del fallimento (art. 36 cpv. 2 LB CR; art. 253 cpv. 2e256 cpv. 1 LEF) e diritti dei creditori (consid. 1). Quando un credito della massa è incontestato ed esigibile ma di difficile riscossione, l'amministrazione del fallimento può prescindere dall'incassarlo secondo l'art. 243 cpv. 1 LEF. Caso d'un credito contro ditte all'estero sovraccariche di debiti (consid. 2). Presupposti perchè l'amministrazione del fallimento possa realizzare un tale credito vendendolo a trattative private (art. 256 cpv. 1 LEF) senza dare ai creditori, conformemente all'art. 79 cpv. 2 RUF, la possibilità di chiederne la cessione in virtù dell'art. 260 LEF (consid. 3). Fissazione d'un termine ai creditori per formulare offerte superiori (consid. 4). Reclamo e ricorso per l'inadeguatezza delle misure prese dall'amministrazione del fallimento d'una banca nella realizzazione dell'attivo (art. 36 cpv. 2 LBCR combinato con l'art. 17 cpv. 1 LEF; art. 53 cpv. 2 del regolamento di esecuzione della LBCR) (consid. 5).