A quelles conditions des tiers peuvent-ils consulter les actes de la faillite (art. 8 al. 2 LP)? Limites de cette prétention. Espèce: un tiers veut consulter le dossier pour rechercher si une banque a fidèlement et soigneusement exécuté le mandat qu'il lui avait confié, savoir accorder un prêt au débiteur en qualité de fiduciaire et sauvegarder les intérêts du mandant dans la faillite.
2. Entscheid vom 13. Februar 1967 i.S. Rebmann.
A quelles conditions des tiers peuvent-ils consulter les actes de la faillite (art. 8 al. 2 LP)? Limites de cette prétention. Espèce: un tiers veut consulter le dossier pour rechercher si une banque a fidèlement et soigneusement exécuté le mandat qu'il lui avait confié, savoir accorder un prêt au débiteur en qualité de fiduciaire et sauvegarder les intérêts du mandant dans la faillite.
A quali condizioni un terzo può consultare gli atti del fallimento (art. 8 cpv. 2 LEF)? Limiti di questo diritto. Caso di un terzo che vuol esaminare l'incarto per vedere se una banca che, quale sua fiduciaria, doveva accordare un prestito al debitore e garantire i suoi interessi nel fallimento, ha eseguito fedelmente e con cura tale mandato.