Risque de confusion entre des marques. 1. Dans une cause fondée sur la LMF et sur la LCD, le recours en réforme est recevable en application des deux lois, sans égard à la valeur litigieuse (consid. 1). 2. En matière de marques, le juge doit se borner à statuer sur les droits des parties; les droits des tiers demeurent réservés (consid. 1). 3. La confusion au sens de l'art. 6 LMF peut résulter de l'utilisation d'un seul élément de la marque déposée, pourvu qu'il s'agisse d'un élément caractéristique qui, en concours avec d'autres, soustrait l'impression d'ensemble au risque de confusion (consid. 2 a). 4. Les lettres VAC ne font pas immédiatement penser à un vide ou à un espace vide; elles peuvent dès lors être utilisées pour désigner un produit alimentaire qu'une maison présente sous un emballagevide d'air; dans ce sens, le signe est demeuré individuel (consid. 2b et c). 5. Risque de confusion au sens de l'art. 1er al. 2 lettre d LCD entre deux étiquettes portant le signe VAC (consid. 3). 6. Les constatations et les défenses faites en vertu de la LMF et de la LCD doivent être exprimées en termes précis. Il n'est pas admissible d'exiger du défendeur qu'il procede à un acte d'appréciation pour fixer les limites de la défense qui lui est signifiée par le juge (consid. 4).
11. Sentenza 14 febbraio 1967 delle I Corte civile nella causa Migros contro Niedermann AG
Risque de confusion entre des marques. 1. Dans une cause fondée sur la LMF et sur la LCD, le recours en réforme est recevable en application des deux lois, sans égard à la valeur litigieuse (consid. 1). 2. En matière de marques, le juge doit se borner à statuer sur les droits des parties; les droits des tiers demeurent réservés (consid. 1). 3. La confusion au sens de l'art. 6 LMF peut résulter de l'utilisation d'un seul élément de la marque déposée, pourvu qu'il s'agisse d'un élément caractéristique qui, en concours avec d'autres, soustrait l'impression d'ensemble au risque de confusion (consid. 2 a). 4. Les lettres VAC ne font pas immédiatement penser à un vide ou à un espace vide; elles peuvent dès lors être utilisées pour désigner un produit alimentaire qu'une maison présente sous un emballagevide d'air; dans ce sens, le signe est demeuré individuel (consid. 2b et c). 5. Risque de confusion au sens de l'art. 1er al. 2 lettre d LCD entre deux étiquettes portant le signe VAC (consid. 3). 6. Les constatations et les défenses faites en vertu de la LMF et de la LCD doivent être exprimées en termes précis. Il n'est pas admissible d'exiger du défendeur qu'il procede à un acte d'appréciation pour fixer les limites de la défense qui lui est signifiée par le juge (consid. 4).
Rischio di confusione fra marche. 1. In una causa fondata sulla LMF e sulla LCS, il ricorso per riforma è ammissibile in applicazione delle due leggi senza riguardo al valore litigioso (consid. 1). 2. In materia di marche, il giudice deve limitarsi a statuire sui diritti delle parti; i diritti dei terzi restano riservati (consid. 1). 3. Può essere creata confusione a'sensi dell'art. 6 LMF anche utilizzando un solo elemento della marca depositata, purchè si tratti di un elemento caratteristico che concorra a rendere inconfondibile l'impressione di assieme (consid. 2a). 4. Le lettere VAC non provocano un immediato riferimento a vacuo o spazio vuoto; possono quindi essere utilizzate per designare il prodotto alimentare di una ditta, presentato in un imballaggio vuoto d'aria; in tal senso il segno è comunque rimasto individuale (consid. 2b e c). 5. Rischio di confusione, a'sensi dell'art. 1 cpv. 2 lett. d LCS, fra due etichette portanti il segno VAC (consid. 3). 6. Gli accertamenti e i divieti in applicazione della LMF e della LCS devono essere espressi in termini precisi. Non si può pretendere che il convenuto debba procedere ad un atto di apprezzamento per fissare i limiti del divieto giudiziale (consid. 4).