BGE 81 I 293
Impôt pour la défense nationale. 1. Modification du revenu survenue au début de la période de taxation par suite de la retraite du contribuable, qui était employé. 2. Calcul du revenu imposable dans le cas où les prestations au retraité consistent à la fois dans un capital et dans une rente.
16 novembre 2007·Volume 81·I·Dossier: ·1 consultations
DE
47. Urteil vom 23. September 1955 i.S. Meyer gegen Wehrsteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich.
FR
Impôt pour la défense nationale. 1. Modification du revenu survenue au début de la période de taxation par suite de la retraite du contribuable, qui était employé. 2. Calcul du revenu imposable dans le cas où les prestations au retraité consistent à la fois dans un capital et dans une rente.
IT
Imposta per la difesa nazionale. 1. Modificazione del reddito all'inizio del periodo di tassazione nel caso d'un impiegato che è messo in pensione. 2. Calcolo del reddito imponibile quando le prestazioni corrisposte all'impiegato pensionato consistono in un capitale e in una rendita.