Concordat par abandon d'actif. Liquidation. Etat de collocation. 1. L'état de collocation doit être dressé le plus rapidement possible. Art. 316g combiné avec l'art. 247 LP. - Sursis à la décision sur l'admission ou le rejet d'une production à l'état de collocation selon l'art. 59 al. 2 OOF: dans quelle mesure est-il laissé à l'appréciation des liquidateurs? Inadmissibilité du sursis lorsque les liquidateurs ne rencontrent pas d'obstacle sérieux ni de difficulté grave (consid. 1). 2. En règle générale, le fait qu'une production pose des questions de droit délicates n'est pas un motif de surseoir à la décision sur l'admission ou le rejet de cette production à l'état de collocation (consid. 2). 3. Est-il admissible de surseoir à la décision en raison d'une créance éventuelle fondée sur un droit de recours que la masse en faillite serait habile à exercer, selon l'issue d'un procès plaidé contre un tiers? La suspension de la décision n'est en tout cas pas admissible lorsque la masse pourrait exercer son droit de recours dans une procédure indépendante sans s'exposer à des inconvénients sérieux et qu'en outre, il n'existe en l'état aucun indice concret propre à établir le fait qui justifierait l'action récursoire (consid. 3).

5. Entscheid vom 16. Juli 1966 i.S. Schweizerische Kreditanstalt.

Concordat par abandon d'actif. Liquidation. Etat de collocation. 1. L'état de collocation doit être dressé le plus rapidement possible. Art. 316g combiné avec l'art. 247 LP. - Sursis à la décision sur l'admission ou le rejet d'une production à l'état de collocation selon l'art. 59 al. 2 OOF: dans quelle mesure est-il laissé à l'appréciation des liquidateurs? Inadmissibilité du sursis lorsque les liquidateurs ne rencontrent pas d'obstacle sérieux ni de difficulté grave (consid. 1). 2. En règle générale, le fait qu'une production pose des questions de droit délicates n'est pas un motif de surseoir à la décision sur l'admission ou le rejet de cette production à l'état de collocation (consid. 2). 3. Est-il admissible de surseoir à la décision en raison d'une créance éventuelle fondée sur un droit de recours que la masse en faillite serait habile à exercer, selon l'issue d'un procès plaidé contre un tiers? La suspension de la décision n'est en tout cas pas admissible lorsque la masse pourrait exercer son droit de recours dans une procédure indépendante sans s'exposer à des inconvénients sérieux et qu'en outre, il n'existe en l'état aucun indice concret propre à établir le fait qui justifierait l'action récursoire (consid. 3).

Concordato con abbandono dell'attivo. Procedura di liquidazione. Graduatoria. 1. La graduatoria deve essere compilata il più presto possibile. Art. 316g combinato con l'art. 247 LEF. Rinvio della decisione sul rigetto o sulla amnmissione di un'insinuazione di credito secondo l'art. 59 cpv. 2 RUF; in quale misura è una questione di apprezzamento? Il rinvio è inammissibile quando non ci siano ostacoli o difficoltà seri (consid. 1). 2. In generale, il fatto che una insinuazione ponga questioni giuridiche delicate non costituisce motivo per differire il giudizio sulla sua ammissione o meno nella graduatoria (consid. 2). 3. È ammissibile rinviare la decisione in ragione di un eventuale credito di regresso che la massa fallimentare potrebbe far valere, secondo l'esito di una causa promossa contro un terzo? La sospensione della decisione non è ammissibile quando la massa potrebbe far valere il suo diritto di regresso in una procedura indipendente senza esporsi a gravi inconvenienti e inoltre non esistono attualmente indizi concreti per uno stato di fatto che giustificherebbe il regresso (consid. 3).