Droit des marques. 1. A quelles conditions une désignation géographique (ici: Sihl) n'estelle pas du domaine public (art. 14 al. 1 ch. 2, art. 3 al. 3 LMF) et peut-elle être protégée comme marque? (consid. 2). 2. Possibilité de distinguer les marques des parties (COSIL d'une part, Sihl et SYNTOSIL d'autre part). Art. 6 al. 1 LMF (consid. 3 et 4). Concurrence déloyale. 1. L'usage comme marque d'un signe qui peut constituer une marque selon la loi ne viole pas l'art. 1 LCD (consid. 5). 2. Lorsqu'il n'est pas utilisé comme marque, le signe COSIL appliqué sur les produits de la défenderesse crée-t-il un risque de confusion avec ceux de la demanderesse, désignés par les signes Sihl ou SYNTOSIL? Art. 1 al. 2 litt. d LCD (consid. 6). Protection de la raison de commerce, du nom et de la personnalité. En utilisant le terme COSIL pour désigner ses produits, la défenderesse use-t-elle indûment de la raison de commerce de la demanderesse (art. 956 al. 2 CO), usurpe-t-elle son nom (art. 29 al. 2 CC), ou l'atteint-elle dans ses intérêts personnels (art. 28 CC)? (consid. 7).

40. Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. November 1966 i.S. "Sihl" Zürcher Papierfabrik an der Sihl gegen Aktiebolaget Bonnierföretagen.

Droit des marques. 1. A quelles conditions une désignation géographique (ici: Sihl) n'estelle pas du domaine public (art. 14 al. 1 ch. 2, art. 3 al. 3 LMF) et peut-elle être protégée comme marque? (consid. 2). 2. Possibilité de distinguer les marques des parties (COSIL d'une part, Sihl et SYNTOSIL d'autre part). Art. 6 al. 1 LMF (consid. 3 et 4). Concurrence déloyale. 1. L'usage comme marque d'un signe qui peut constituer une marque selon la loi ne viole pas l'art. 1 LCD (consid. 5). 2. Lorsqu'il n'est pas utilisé comme marque, le signe COSIL appliqué sur les produits de la défenderesse crée-t-il un risque de confusion avec ceux de la demanderesse, désignés par les signes Sihl ou SYNTOSIL? Art. 1 al. 2 litt. d LCD (consid. 6). Protection de la raison de commerce, du nom et de la personnalité. En utilisant le terme COSIL pour désigner ses produits, la défenderesse use-t-elle indûment de la raison de commerce de la demanderesse (art. 956 al. 2 CO), usurpe-t-elle son nom (art. 29 al. 2 CC), ou l'atteint-elle dans ses intérêts personnels (art. 28 CC)? (consid. 7).

Protezione delle marche. 1. A quali condizioni una designazione geografica (qui: Sihl) non deve considerarsi di dominio pubblico (art. 14 cpv. 1 num. 2, art. 3 cpv. 3 LMF) e può essere protetta come marca? (consid. 2). 2. Possibilità di distinguere le marche delle parti (COSIL da una parte, Sihl e SYNTOSIL dall'altra). Art. 6 cpv. 1 LMF (consid. 3, 4). Concorrenza sleale. 1. L'uso come marca di un segno che può costituire una marca ai sensi della LMF non viola l'art. 1 LCS (consid. 5). 2. L'uso non come marca del segno COSIL sui prodotti della convenuta crea un rischio di confusione con quelli dell'attrice, designati con i segni Sihl o SYNTOSIL? Art. 1 cpv. 2 lett. d LCS (consid. 6). Protezione della ditta, del nome e della personalità. Utilizzando per i suoi prodotti il termine COSIL, la convenuta usa indebitamente la ditta dell'attrice (art. 956 cpv. 2 CO), usurpa il suo nome (art. 29 cpv. 2 CC), o la lede nei suoi interessi personali (art. 28 CC)? (consid. 7).