Marques, concurrence déloyale, droit au nom. Echantillon publicitaire encarté dans un périodique diffusé en Suisse, sur lequel a été apposé à l'étranger un signe propre à créer une confusion avec une marque suisse. Droit des marques (consid. II). Risque de confusion (consid. II/1). Usage comme marque, art. 1 ch. 2 LMF (consid. II/2). Imitation, art. 24 litt. a LMF (consid. II/3). Mise en vente ou en circulation, art. 24 litt. c LMF (consid. II/4). Concurrence déloyale (consid. III). Rapport entre le droit des marques et celui de la concurrence déloyale (consid. III/1). Applicabilité du droit suisse (consid. III/2). Violation des règles de la bonne foi par la création d'un risque de confusion quant à l'origine du produit recommandé par l'échantillon publicitaire, art. 1 al. 2 litt. d LCD (consid. III/3, 4). Prétentions issues de cet état de fait (consid. III/5 à 9). Droit au nom, art. 28, 29 al. 2 CC (consid. IV).

39. Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. November 1966 i.S. "Sihl" Zürcher Papierfabrik an der Sihl gegen Faserprodukte GmbH & Co. und Mitbeteiligte.

Marques, concurrence déloyale, droit au nom. Echantillon publicitaire encarté dans un périodique diffusé en Suisse, sur lequel a été apposé à l'étranger un signe propre à créer une confusion avec une marque suisse. Droit des marques (consid. II). Risque de confusion (consid. II/1). Usage comme marque, art. 1 ch. 2 LMF (consid. II/2). Imitation, art. 24 litt. a LMF (consid. II/3). Mise en vente ou en circulation, art. 24 litt. c LMF (consid. II/4). Concurrence déloyale (consid. III). Rapport entre le droit des marques et celui de la concurrence déloyale (consid. III/1). Applicabilité du droit suisse (consid. III/2). Violation des règles de la bonne foi par la création d'un risque de confusion quant à l'origine du produit recommandé par l'échantillon publicitaire, art. 1 al. 2 litt. d LCD (consid. III/3, 4). Prétentions issues de cet état de fait (consid. III/5 à 9). Droit au nom, art. 28, 29 al. 2 CC (consid. IV).

Marche, concorrenza sleale, diritto al nome. Apposizione di un segno confondibile con una marca svizzera, effettuata all'estero su un campione pubblicitario che è diffuso in Svizzera allegato ad un periodico. Esame della fattispecie dal profilo del diritto delle marche (consid. II). Rischio di confusione (consid. II/1). Uso come marca, art. 1 num. 2 LMF (consid. II/2). Imitazione, art. 24 lett. a LMF (consid. II/3). Messa in vendita e in circolazione, art. 24 lett. c LMF (consid. II/4). Esame dal profilo del diritto della concorrenza (consid. III). Relazione tra il diritto delle marche e quello della concorrenza (consid. III/1). Applicabilità del diritto svizzero (consid. III/2). Violazione delle regole della buona fede per il rischio di confusione relativo alla provenienza del prodotto raccomandato dal campione pubblicitario, art. 1 cpv. 2 lett. d LCS (consid. III/3, 4). Pretese derivanti da questo stato di fatto (consid. II/5-9). Diritto al nome, art. 28, 29 cpv. 2 CC (consid. IV).