Assurance couvrant les risques de la responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur; droit de recours de l'assureur contre le conducteur assuré qui a provoqué un accident par une faute grave (art. 65 al. 3 LCR, art. 14 al. 2 LCA). Notion de la faute grave. Cas de celui qui circule à une vitesse manifestement exagérée par rapport à la configuration des lieux et à la visibilité. Etendue du droit de recours.

38. Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. November 1966 i.S. Zimmermann gegen Helvetia-Unfall.

Assurance couvrant les risques de la responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur; droit de recours de l'assureur contre le conducteur assuré qui a provoqué un accident par une faute grave (art. 65 al. 3 LCR, art. 14 al. 2 LCA). Notion de la faute grave. Cas de celui qui circule à une vitesse manifestement exagérée par rapport à la configuration des lieux et à la visibilité. Etendue du droit de recours.

Assicurazione della responsabilità civile del detentore di un veicolo a motore; diritto di regresso dell'assicuratore contro il conducente assicurato che ha provocato un sinistro mediante una colpa grave (art. 65 cpv. 3 LCStr., art. 14 cpv. 2 LCA). Nozione della colpa grave. Caso del conducente che circola ad una velocità manifestamente esagerata rispetto alle condizioni del luogo e alla visibilità. Estensione del diritto di regresso.