Protection des eaux contre la pollution. LF du 16 mars 1955. Refus d'autoriser une construction en raison du mode prévu pour l'écoulement des eaux usées (rassemblées dans une fosse, puis utilisées pour l'exploitation agricole), qui risque de polluer des sources fournissant à la population l'eau potable et l'eau industrielle.

69. Auszug aus dem Urteil vom 18. November 1966 i.S. Bucher gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.

Protection des eaux contre la pollution. LF du 16 mars 1955. Refus d'autoriser une construction en raison du mode prévu pour l'écoulement des eaux usées (rassemblées dans une fosse, puis utilisées pour l'exploitation agricole), qui risque de polluer des sources fournissant à la population l'eau potable et l'eau industrielle.

Protezione delle acque dall'inquinamento. LF del 16 marzo 1955. Rifiuto di autorizzare una costruzione a causa del pericolo che, in seguito al modo previsto per l'eliminazione delle acque di scolo (raccolte in una fossa e poi usate a fini agricoli), siano inquinate sorgenti che forniscono alla popolazione acqua potabile ed industriale.