Art. 4 et 58 Cst. 1. L'art. 58 al. 1 Cst garantit aussi au particulier le droit à la composition correcte du tribunal (y compris d'un tribunal arbitral). Le Tribunal fédéral examine librement si ce droit est sauvegardé (consid. 4). 2. Est objet de suspicion légitime l'arbitre dont l'épouse travaille en qualité de collaboratrice juridique dans l'Etude du mandataire de la partie qui l'a désigné comme arbitre (consid. 5).

47. Urteil vom 26. Oktober 1966 i.S. Centrozap gegen Orbis, Dr. X, Obergericht und Kassationsgericht des Kantons Zürich.

Art. 4 et 58 Cst. 1. L'art. 58 al. 1 Cst garantit aussi au particulier le droit à la composition correcte du tribunal (y compris d'un tribunal arbitral). Le Tribunal fédéral examine librement si ce droit est sauvegardé (consid. 4). 2. Est objet de suspicion légitime l'arbitre dont l'épouse travaille en qualité de collaboratrice juridique dans l'Etude du mandataire de la partie qui l'a désigné comme arbitre (consid. 5).

Art. 4 e 58 CF. 1. L'art. 58 cpv. 1 CF garantisce anche al singolo il diritto alla composizione corretta del tribunale (e del tribunale arbitrale). Il Tribunale federale esamina liberamente se questo diritto è rispettato (consid. 4). 2. È sospetto di parzialità l'arbitro la cui moglie lavora in qualità di avvocato nello studio del patrocinatore della parte che l'ha designato come arbitro (consid. 5).