BGE 91 IV 147
Art. 91 al. 1 LCR Est assimilé au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage.
16 novembre 2007·Volume 91·IV·Dossier: ·1 consultations
DE
40. Arrêt de la Cour de cassation penale du 25 octobre 1965 dans la cause Giorgini contre Ministère public du canton de Genève.
FR
Art. 91 al. 1 LCR Est assimilé au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage.
IT
Art. 91 cpv. 1 LCStr. Il maestro di guida che accompagna un allievo durante un'esercitazione è considerato conducente, ed è pertanto punibile se si trova in stato di ebrietà.