Art. 68 al. 3 LCR et art. 8 al. 1 OA V; suspension de l'assurance. 1. Seule la validité des plaques de contrôle dépend de l'observation de ces règles, qui ne constituent que des prescriptions d'ordre touchant le permis de circulation. 2. Celui qui, dans l'intention de suspendre l'assurance, a déposé les plaques de contrôle auprès de l'autorité compétente, mais circule néanmoins avec le véhicule, est par conséquent punissable en vertu de l'art. 96 ch. 2 LCR, qu'il ait ou non rendu également le permis de circulation.

9. Urteil des Kassationshofes vom 26. Januar 1965 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Vollenweider.

Art. 68 al. 3 LCR et art. 8 al. 1 OA V; suspension de l'assurance. 1. Seule la validité des plaques de contrôle dépend de l'observation de ces règles, qui ne constituent que des prescriptions d'ordre touchant le permis de circulation. 2. Celui qui, dans l'intention de suspendre l'assurance, a déposé les plaques de contrôle auprès de l'autorité compétente, mais circule néanmoins avec le véhicule, est par conséquent punissable en vertu de l'art. 96 ch. 2 LCR, qu'il ait ou non rendu également le permis de circulation.

Art. 68 cpv. 3 LCStr. e art. 8 cpv. 1 ORCStr.; sospensione dell'assicurazione. 1. Queste disposizioni disciplinano la validità delle targhe di controllo; invece, riguardo alla licenza di circolazione, costituiscono delle semplici prescrizioni d'ordine. 2. Chi, nell'intenzione di sospendere l'assicurazione, deposita le targhe di controllo presso l'autorità competente, ma, ciononostante, circola ancora con il veicolo, è pertanto perseguibile secondo l'art. 96 cifra 2 LCStr., abbia o non abbia consegnato anche la licenza di circolazione.