Art. 8 al. 2 LP. Dans une procédure de faillite, les créanciers peuvent en principe consulter toutes les pièces que l'office détient (confirmation de jurisprudence; consid. 1 et 2). L'office peut-il, exceptionnellement, opposer un refus motivé par un impérieux devoir de discrétion à un créancier, ancien administrateur et directeur de la société faillie? (consid. 3). Le refus ne peut être motivé par des difficultés pratiques (consid. 4). Gratuité de la procédure de plainte et de recours (consid. 5).

18. Arrêt du 20 novembre 1965 dans la cause Freudman.

Art. 8 al. 2 LP. Dans une procédure de faillite, les créanciers peuvent en principe consulter toutes les pièces que l'office détient (confirmation de jurisprudence; consid. 1 et 2). L'office peut-il, exceptionnellement, opposer un refus motivé par un impérieux devoir de discrétion à un créancier, ancien administrateur et directeur de la société faillie? (consid. 3). Le refus ne peut être motivé par des difficultés pratiques (consid. 4). Gratuité de la procédure de plainte et de recours (consid. 5).

Art. 8 cpv. 2 LEF. Nella procedura di fallimento i creditori possono di massima consultare tutti i documenti in possesso dell'ufficio (conferma della giurisprudenza; consid. 1 e 2). L'ufficio può, in via eccezionale, rifiutare a un creditore, già amministratore e direttore della società fallita, la consultazione degli atti, per un impellente dovere di discrezione? (consid. 3). Difficoltà d'ordine pratico non costituiscono motivo di rifiuto (consid. 4). Gratuità della procedura di reclamo e di ricorso (consid. 5).