Action en constatation d'une atteinte illicite aux intérêts personnels. 1. Recevabilité du recours en réforme (art. 44 OJ) (consid. 1). 2. Atteinte aux intérêts personnels par l'insertion dans un journal d'un entrefilet diffamatoire (consid. 2). 3. Une nouvelle fausse et diffamatoire porte une atteinte illicite au sens de l'art. 28 CC même si elle est diffusée de bonne foi et par la presse; l'art. 55Cst. n'y change rien (consid. 3). 4. Action en constatation de l'illicéité. Rapport avec la demande tendant à faire cesser l'atteinte (art. 28 al. 1 CC). Intérêt à la constatation (consid. 4).
57. Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Dezember 1965 i.S. Weber gegen Hofmann.
Action en constatation d'une atteinte illicite aux intérêts personnels. 1. Recevabilité du recours en réforme (art. 44 OJ) (consid. 1). 2. Atteinte aux intérêts personnels par l'insertion dans un journal d'un entrefilet diffamatoire (consid. 2). 3. Une nouvelle fausse et diffamatoire porte une atteinte illicite au sens de l'art. 28 CC même si elle est diffusée de bonne foi et par la presse; l'art. 55Cst. n'y change rien (consid. 3). 4. Action en constatation de l'illicéité. Rapport avec la demande tendant à faire cesser l'atteinte (art. 28 al. 1 CC). Intérêt à la constatation (consid. 4).
Azione tendente all'accertamento d'una lesione illecita nelle relazioni personali. 1. Ricevibilità del ricorso per riforma (art. 44 OG) (consid. 1). 2. Lesione nelle relazioni personali per un'inserzione diffamatoria su di un giornale (consid. 2). 3. La lesione procurata da una notizia falsa e diffamatoria è illecita nel senso dell'art. 28 CC anche quando la notizia fosse stata diffusa in buona fede. Ciò vale pure qualora l'autore si sia servito della stampa. L'art. 55 CF non cambia nulla al riguardo (consid. 3). 4. Azione tendente all'accertamento della illiceità. Rapporto con l'azione tendente alla liberazione dalla molestia (art. 28 cpv. 1 CC). Interesse all'accertamento (consid. 4).