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BGE 91 II 344

Vente d'un véhicule automobile. Intreprétation d'une clause de garantie. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1). Promesse d'une garantie, notion (consid. 2 a). Rapport entre la promesse d'une garantie et les prétentions légales fondées sur la responsabilité en raison des défauts. Exigences quant à l'exclusion de ces prétentions (consid. 2, b à d). Situation juridique lorsqu'on est en présence des deux espèces de garanties (consid. 2 e). Effets de l'exclusion de la responsabilité légale en raison des défauts (consid. 3). Application des règles générales sur l'exécution au droit d'exiger la mise en parfait état de la chose vendue (consid. 3 a). Délai supplémentaire convenable; conséquences de la fixation d'un délai trop court (consid. 3 b). Retard dans l'exécution d'une prestation partielle, effets de la demeure (consid. 3 c). Vente d'une chose déterminée par son genre ou d'un corps certain? (consid. 4). Résiliation de la vente ou réduction du prix? (consid. 5).

16 novembre 2007·Volume 91·II·Dossier: ·1 consultations
DE

50. Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. November 1965 i.S. Fratelli Ambrosoli gegen Laubscher.

FR

Vente d'un véhicule automobile. Intreprétation d'une clause de garantie. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1). Promesse d'une garantie, notion (consid. 2 a). Rapport entre la promesse d'une garantie et les prétentions légales fondées sur la responsabilité en raison des défauts. Exigences quant à l'exclusion de ces prétentions (consid. 2, b à d). Situation juridique lorsqu'on est en présence des deux espèces de garanties (consid. 2 e). Effets de l'exclusion de la responsabilité légale en raison des défauts (consid. 3). Application des règles générales sur l'exécution au droit d'exiger la mise en parfait état de la chose vendue (consid. 3 a). Délai supplémentaire convenable; conséquences de la fixation d'un délai trop court (consid. 3 b). Retard dans l'exécution d'une prestation partielle, effets de la demeure (consid. 3 c). Vente d'une chose déterminée par son genre ou d'un corps certain? (consid. 4). Résiliation de la vente ou réduction du prix? (consid. 5).

IT

Compra-vendita d'un veicolo a motore. Interpretazione di una clausola di garanzia, potere d'esame del Tribunale federale (consid. 1). Promessa di garanzia, nozione (consid. 2 a). Rapporto tra la promessa di una garanzia e le pretese legali fondate sulla responsabilità per i difetti della cosa. Requisiti per l'esclusione di tali pretese (consid. 2 b-d). Situazione giuridica in caso di presenza di entrambe le specie di garanzia (consid. 2 e). Effetti dell'esclusione della responsabilità legale per i difetti della cosa (consid. 3). Applicabilità delle norme generali sull'adempimento al diritto di esigere che la cosa venduta sia messa in perfetto stato (consid. 3 a). Termine supplementare adeguato; conseguenza della fissazione di un termine troppo corto (consid. 3 b). Mora nell'adempimento di una prestazione parziale, conseguenze (consid. 3 c). Compra-vendita di cosa generica oppure di cosa specifica? (consid. 4). Azione redibitoria od estimatoria? (consid. 5).

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BGE 91 II 344 — Swissrulings