Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. Recours en réforme. 1. Exigences relatives aux conclusions du recours en réforme; art. 55 al. 1 lit. b OJ. 2. Lorsqu'un chemin pédestre public a été établi en vertu d'une servitude de passage, le propriétaire de l'ouvrage n'est pas celui du fonds grevé mais la communauté publique bénéficiaire de la servitude. Art. 58 CO, 679 et 741 CC.

43. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. Juni 1965 in Sachen Kremer gegen Matti.

Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. Recours en réforme. 1. Exigences relatives aux conclusions du recours en réforme; art. 55 al. 1 lit. b OJ. 2. Lorsqu'un chemin pédestre public a été établi en vertu d'une servitude de passage, le propriétaire de l'ouvrage n'est pas celui du fonds grevé mais la communauté publique bénéficiaire de la servitude. Art. 58 CO, 679 et 741 CC.

Responsabilità del proprietario di un'opera. Ricorso per riforma. 1. Requisiti relativi alle conclusioni del ricorso per riforma; art. 55 cpv. 1 lett. b OG. 2. Nel caso di un sentiero pubblico stabilito sulla base di una servitù di passo, il proprietario dell'opera non è quello del fondo gravato, ma l'ente pubblico beneficiario della servitù. Art. 58 CO, 679 e 741 CC.