Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. Art. 58 CO. Entretien des routes. Sablage. Conditions et étendue de l'obligation de la communauté publique de prendre, de par le droit privé, des mesures pour empêcher les piétons de glisser sur les routes à l'intérieur d'une petite localité de montagne (consid. 2 à 4). Faute du lésé (consid. 5).

30. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 6 avril 1965 dans la cause Commune d'Ayent contre Aymon.

Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. Art. 58 CO. Entretien des routes. Sablage. Conditions et étendue de l'obligation de la communauté publique de prendre, de par le droit privé, des mesures pour empêcher les piétons de glisser sur les routes à l'intérieur d'une petite localité de montagne (consid. 2 à 4). Faute du lésé (consid. 5).

Responsabilità del proprietario di un'opera. Art. 58 CO. Manutenzione delle strade. Insabbiatura. Presupposti ed estensione dell'obbligo incombente all'ente pubblico secondo il diritto privato, di prendere misure per evitare ai pedoni di sdrucciolare, sulle strade all'interno di una piccola località di montagna (consid. 2-4). Colpa del danneggiato (consid. 5).