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BGE 91 II 112

Art. 37 al. 2 LA. Commet une faute grave le piéton qui traverse inopinément la chaussée, sans se préoccuper du trafic; lorsque le détenteur n'a commis aucune faute, cette attitude peut apparaître, selon les circonstances, comme la cause unique et exclusive de l'accident et libérer le détenteur dont la responsabilité se fonde, de par l'art. 37 al. 1 LA, sur le seul rapport de causalité.

2 avril 2008·Volume 91·II·Dossier: ·1 consultations
DE

17. Estratto della sentenza 13 aprile 1965 della I Corte civile nella causa Pola contro Schweizerische Unfallversicherungs-Gesellschaft Winterthur.

FR

Art. 37 al. 2 LA. Commet une faute grave le piéton qui traverse inopinément la chaussée, sans se préoccuper du trafic; lorsque le détenteur n'a commis aucune faute, cette attitude peut apparaître, selon les circonstances, comme la cause unique et exclusive de l'accident et libérer le détenteur dont la responsabilité se fonde, de par l'art. 37 al. 1 LA, sur le seul rapport de causalité.

IT

Art. 37 cpv. 2 LA. Il pedone che attraversa improvvisamente la carreggiata senza preoccuparsi del traffico, commette una colpa grave; quando non vi sia colpa nel detentore, tale comportamento può, secondo le circostanze, considerarsi come causa unica ed esclusiva dell'incidente e liberare pertanto il detentore dalla responsabilità causale stabilita all'art. 37 cpv. 1 LA.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 91 II 112 — Swissrulings