Garantie de la propriété, protection des sites et des monuments, base légale. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral quant à la base légale d'une décision soumettant des bâtiments aux règles applicables à la conservation des monuments. Notion des "antiquités" et des "monuments" au sens des dispositions cantonales protégeant les sites et les monuments.

54. Auszug aus dem Urteil vom 29. September 1965 i.S. Geisseler und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat des Kantons Aargau.

Garantie de la propriété, protection des sites et des monuments, base légale. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral quant à la base légale d'une décision soumettant des bâtiments aux règles applicables à la conservation des monuments. Notion des "antiquités" et des "monuments" au sens des dispositions cantonales protégeant les sites et les monuments.

Garanzia della proprietà, protezione del paesaggio e dei monumenti, base legale. Potere d'esame del Tribunale federale per quanto concerne la base legale dell'inclusione di edifici nell'elenco dei monumenti protetti. Nozione di "antichità" e di "monumento" nel senso delle disposizioni cantonali sulla protezione del paesaggio e dei monumenti.