Double imposition. Recevabilité du recours de droit public. Art. 46 al. 2 Cst., 84 et 88 OJ. 1. Lorsque la décision d'une autorité de première instance est remplacée par celle d'une juridiction de recours, seule cette seconde décision peut faire l'objet d'un recours de droit public (consid. 1). 2. Même en cas d'accord entre deux cantons sur la répartition de l'impôt, le contribuable peut recourir en invoquant l'art. 46 al. 2 Cst., s'il s'estime lésé par la convention intervenue. Il suffit d'une double imposition, et, partant, d'une lésion virtuelles (consid. 2). 3. Lieu d'imposition d'un chalet de week-end construit par un particulier sur le terrain d'un tiers. Construction mobilière ou immeuble au sens du droit civil? Question réservée. Il faut tenir compte de la réalité économique et, vu les circonstances de l'espèce, traiterle chalet litigieux comme un immeuble imposé à son lieu de situation (consid. 3).

43. Arrêt du 29 septembre 1965 dans la cause Aeberhard contre Canton de Vaud.

Double imposition. Recevabilité du recours de droit public. Art. 46 al. 2 Cst., 84 et 88 OJ. 1. Lorsque la décision d'une autorité de première instance est remplacée par celle d'une juridiction de recours, seule cette seconde décision peut faire l'objet d'un recours de droit public (consid. 1). 2. Même en cas d'accord entre deux cantons sur la répartition de l'impôt, le contribuable peut recourir en invoquant l'art. 46 al. 2 Cst., s'il s'estime lésé par la convention intervenue. Il suffit d'une double imposition, et, partant, d'une lésion virtuelles (consid. 2). 3. Lieu d'imposition d'un chalet de week-end construit par un particulier sur le terrain d'un tiers. Construction mobilière ou immeuble au sens du droit civil? Question réservée. Il faut tenir compte de la réalité économique et, vu les circonstances de l'espèce, traiterle chalet litigieux comme un immeuble imposé à son lieu de situation (consid. 3).

Doppia imposizione. Ricevibilità del ricorso di diritto pubblico. Art. 46 cpv. 2 CF, 84 e 88 OG. 1. Quando la decisione di una autorità di prima istanza è sostituita da quella di una giurisdizione di ricorso, soltanto questa seconda decisione può formare l'oggetto di un ricorso di diritto pubblico (consid. 1). 2. Anche in caso di accordo tra due cantoni circa il riparto dell'imposta, il contribuente può ricorrere invocando l'art. 46 cpv. 2 CF, se si ritiene leso dalla convenzione intervenuta. Basta una doppia imposizione e, pertanto, una lesione virtuale (consid. 2). 3. Luogo d'imposizione per una villetta costruita, per passarvi i giorni di vacanza e di fine settimana, su di un fondo d'altri. Costruzione mobiliare, oppure immobile nel senso del diritto civile? Questione lasciata indecisa. Occorre tener conto della realtà economica e, date le circostanze della fattispecie, considerare la villetta in esame come un immobile imposto nel luogo in cui è situato (consid. 3).