Art. 397 CP. Revision. Appréciation de la pertinence de nouveaux moyens de preuve au cas où le premier jugement (jugement d'une cour d'assises) ne précise pas à quel état de fait la cour s'est référée sur le point en question. Constatation de cet état de fait dans la procédure de revision. Application par analogie de l'art. 277 PPF?

53. Aususzug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Dezember 1964 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Art. 397 CP. Revision. Appréciation de la pertinence de nouveaux moyens de preuve au cas où le premier jugement (jugement d'une cour d'assises) ne précise pas à quel état de fait la cour s'est référée sur le point en question. Constatation de cet état de fait dans la procédure de revision. Application par analogie de l'art. 277 PPF?

Art. 397 CP. Revisione. Apprezzamento della rilevanza di nuovi mezzi di prova nel caso in cui dalla precedente sentenza (sentenza di una corte d'assise) non risulti a quale stato di fatto la corte si è riferita sul punto in questione. Accertamento di questo stato di fatto nella procedura di revisione. Applicazione analogica dell'art. 277 PPF?