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BGE 90 IV 230

Art. 18 al. 2 et 19 OCR. 1. Distinction entre l'arrêt volontaire et le parcage. (consid. 1). 2. La faute pénale peut être exclue en cas de parcage interdit, dû à un cas de force majeure. 3. Le parcage ou l'arrêt volontaire à 150 m du sommet d'une côte, sur un tronçon de route rectiligne avec une déclivité de 5% et une chaussée mouillée et très glissante n'est pas contraire à l'art. 19 al. 2 lit. a ou respectivement à l'art. 18 al. 2 lit. a OCR (consid. 2). 4. L'art. 19 al. 2 lit. b OCR n'excède pas les limites fixées par l'art. 37 al. 2 LCR, sur lequel il se fonde (consid. 3). 5. Contravention à l'art. 19 al. 2 lit. b OCR, non justifiée par un cas de force majeure, du fait que, nonobstant l'état de sa voiture, le conducteur aurait pu monter sur le trottoir pour y stationner (consid. 3). 6. Causalité adéquate entre la faute commise et les lésions corporelles subies par un tiers (consid. 4).

16 novembre 2007·Volume 90·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

48. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 septembre 1964 dans la cause Gallay contre Ministère public du canton de Vaud.

FR

Art. 18 al. 2 et 19 OCR. 1. Distinction entre l'arrêt volontaire et le parcage. (consid. 1). 2. La faute pénale peut être exclue en cas de parcage interdit, dû à un cas de force majeure. 3. Le parcage ou l'arrêt volontaire à 150 m du sommet d'une côte, sur un tronçon de route rectiligne avec une déclivité de 5% et une chaussée mouillée et très glissante n'est pas contraire à l'art. 19 al. 2 lit. a ou respectivement à l'art. 18 al. 2 lit. a OCR (consid. 2). 4. L'art. 19 al. 2 lit. b OCR n'excède pas les limites fixées par l'art. 37 al. 2 LCR, sur lequel il se fonde (consid. 3). 5. Contravention à l'art. 19 al. 2 lit. b OCR, non justifiée par un cas de force majeure, du fait que, nonobstant l'état de sa voiture, le conducteur aurait pu monter sur le trottoir pour y stationner (consid. 3). 6. Causalité adéquate entre la faute commise et les lésions corporelles subies par un tiers (consid. 4).

IT

Art. 18 cpv. 2 e 19 OCStr. 1. Distinzione tra la fermata volontaria e il parcheggio (consid. 1). 2. La colpa penale può essere esclusa per parcheggio vietato, dovuto a forza maggiore. 3. Il parcheggio o la fermata volontaria a 150 m dal dosso, su una tratta di strada rettilinea con una pendenza di 5% e una carreggiata bagnata e molto sdrucciolevole, non è contrario all'art. 19 cpv. 2 lett. a, rispettivamente all'art. 18 cpv. 2 lett. a OCStr. (consid. 2). 4. L'art. 19 cpv. 2 lett. b OCStr. non eccede i limiti fissati nello art. 37 cpv. 2 LCStr, sul quale è fondato (consid. 3). 5. La contravvenzione all'art. 19 cpv. 2 lett. b OCStr, non è giustificata da forza maggiore, quando, nonostante lo stato dell'automobile, il conducente avrebbe potuto salire sul marciapiede per parcheggiarvi (consid. 3). 6. Nesso causale adequato trala colpa commessa elelesioni corporali subite da un terzo (consid. 4).

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