BGE 90 IV 228
Art. 9 al. 1 OCR. Croisement. 1. Un chantier muni de barrières constitue un obstacle au sens de l'art. 9 al. 1 OCR. 2. Lorsque, à cause d'un obstacle, l'espace est insuffisant pour que deux véhicules puissent se croiser, le conducteur non prioritaire doit s'arrêter.
16 novembre 2007·Volume 90·IV·Dossier: ·1 consultations
DE
47. Urteil des Kassationshofes vom 17. November 1964 i.S. Henger gegen Statthalteramt Horgen.
FR
Art. 9 al. 1 OCR. Croisement. 1. Un chantier muni de barrières constitue un obstacle au sens de l'art. 9 al. 1 OCR. 2. Lorsque, à cause d'un obstacle, l'espace est insuffisant pour que deux véhicules puissent se croiser, le conducteur non prioritaire doit s'arrêter.
IT
Art. 9 cpv. 1 OCStr. Incrocio. 1. Un cantiere contornato da barriere costituisce un ostacolo nel senso dell'art. 9 cpv. 1 OCStr. 2. Se, a causa di un ostacolo, lo spazio è insufficiente per eseguire l'incrocio, il conducente che non gode del diritto di precedenza deve fermarsi.