Art. 91 al. 1 LCR. 1. Un conducteur est pris de boisson, même sans être ivre, dès que sa consommation d'alcool le rend incapable de réagir dans toute situation, même exceptionnelle, comme on peut l'attendre d'un conducteur de sang-froid. - Peu importe que son état n'ait pas entraîné une violation des règles de la circulation (consid. 1). 2. Le conducteur est toujours présumé pris de boisson, en principe, indépendamment de son accoutumance à l'alcool, dès que son sang contient 0,8 g promille d'alcool; une concentration quelque peu inférieure peut provoquer l'incapacité dans certains cas (consid. 2). 3. Application de ces principes (consid. 3).
46. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 novembre 1964 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre Gillioz.
Art. 91 al. 1 LCR. 1. Un conducteur est pris de boisson, même sans être ivre, dès que sa consommation d'alcool le rend incapable de réagir dans toute situation, même exceptionnelle, comme on peut l'attendre d'un conducteur de sang-froid. - Peu importe que son état n'ait pas entraîné une violation des règles de la circulation (consid. 1). 2. Le conducteur est toujours présumé pris de boisson, en principe, indépendamment de son accoutumance à l'alcool, dès que son sang contient 0,8 g promille d'alcool; une concentration quelque peu inférieure peut provoquer l'incapacité dans certains cas (consid. 2). 3. Application de ces principes (consid. 3).
Art. 91 cpv. 1 LCStr. 1. Un conducente è in stato di ebrietà, anche senza essere ebbro; è sufficiente che il consumo d'alcool lo renda incapace di comportarsi in qualsiasi situazione, anche eccezionale, come si può pretendere che si comporti un conducente sobrio. - Poco importa che il suo stato non abbia implicato una violazione delle norme della circolazione (consid. 1). 2. In principio, il conducente è sempre presunto in stato d'ebrietà indipendentemente dalla sua abitudine all'alcool, tosto che il suo sangue contenga 0,8 promille di alcool; in determinninati casi può bastare anche una concentrazione un poi inferiore (consid. 2). 3. Applicazione di questi principi (consid. 3).