1. Art. 140 ch. 1 al. 2 CP. Le mot "Gut", qui figure dans le texte allemand, doit s'entendre uniquement de choses fongibles (consid. 1). 2. Art. 23 al. 1 CP. Délit impossible d'abus de confiance, commis sur la propre chose par l'auteur, qui croyait à l'existence d'une réserve de propriété valable; caractère punissable de ce délit (consid. 2).
39. Urteil des Kassationshofes vom 12. Oktober 1964 i.S. Schwank gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
1. Art. 140 ch. 1 al. 2 CP. Le mot "Gut", qui figure dans le texte allemand, doit s'entendre uniquement de choses fongibles (consid. 1). 2. Art. 23 al. 1 CP. Délit impossible d'abus de confiance, commis sur la propre chose par l'auteur, qui croyait à l'existence d'une réserve de propriété valable; caractère punissable de ce délit (consid. 2).
1. Art. 140 num. 1 cpv. 2 CP. Per "Gut", parola che figura nel testo tedesco, devesi intendere unicamente cosa fungibile (consid. 1). 2. Art. 23 cpv. 1 CP. Reato impossibile di appropriazione indebita, commesso sulla propria cosa dall'autore, che erroneamente credeva all'esistenza di una valida riserva di proprietà. Punibilità del reato impossibile (consid. 2).