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BGE 90 IV 177

Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP. Sursis révoqué par le motif que le condamné a sérieusement trompé la confiance du juge en commettant de nombreuses contraventions.

16 novembre 2007·Volume 90·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

37. Urteil des Kassationshofes vom 10. November 1964 i.S. Wettstein gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

FR

Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP. Sursis révoqué par le motif que le condamné a sérieusement trompé la confiance du juge en commettant de nombreuses contraventions.

IT

Art. 41 num. 3 cpv. 1 e 2 CP. Revoca della sospensione condizionale per il motivo che il condannato ha seriamente deluso la fiducia in lui riposta dal giudice, commettendo numerose contravvenzioni.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 90 IV 177 — Swissrulings