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BGE 81 I 9

Droit fiscal cantonal. N'est pas arbitraire, le principe appliqué par le canton de Zurich et selon lequel, dans le système qui proportionne la charge fiscale à l'intensité du rendement et pour le calcul du capital qui détermine le taux de l'imposition, on ne tient compte des réserves que si elles ont été imposées au titre du bénéfice net.

16 novembre 2007·Volume 81·I·Dossier: ·1 consultations
DE

3. Urteil vom 18. Februar 1955 i.S. Fonderie et Robinetterie Kugler SA gegen Zürich, Kanton und Oberrekurskommission.

FR

Droit fiscal cantonal. N'est pas arbitraire, le principe appliqué par le canton de Zurich et selon lequel, dans le système qui proportionne la charge fiscale à l'intensité du rendement et pour le calcul du capital qui détermine le taux de l'imposition, on ne tient compte des réserves que si elles ont été imposées au titre du bénéfice net.

IT

Diritto fiscale cantonale. Non è arbitraria la prassi vigente nel Cantone di Zurigo, secondo cui nel quadro di un'imposizione basata sull'intensità del reddito si tiene conto, per il computo del capitale proporzionale determinante agli effetti dell'aliquota, soltanto delle riserve che sono state imposte quale utile.

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