Art. 6 LMF, art. 1 al. 2 litt. d LCD. Est susceptible de recevoir la protection légale la marque figurative qui, pour distinguer des cosmétiques, représente une tête humaine en noir, à quoi s'ajoute la marque verbale Schwarzkopf. Crée un risque de confusion la marque figurative, déposée ultérieurement, qui ne se distingue de la précédente que par des rayures blanches et par l'ondulation des cheveux.

30. Estratto della sentenza 10 marzo 1964 della I Corte civile nella causa Schwarzkopf contro Castelli.

Art. 6 LMF, art. 1 al. 2 litt. d LCD. Est susceptible de recevoir la protection légale la marque figurative qui, pour distinguer des cosmétiques, représente une tête humaine en noir, à quoi s'ajoute la marque verbale Schwarzkopf. Crée un risque de confusion la marque figurative, déposée ultérieurement, qui ne se distingue de la précédente que par des rayures blanches et par l'ondulation des cheveux.

Art. 6 LMF, art. 1 cpv. 2 lett. d LCS. La marca figurativa per cosmetici rappresentante una testa umana nera, connessa con la marca verbale Schwarzkopf, è degna di protezione legale. Una marca figurativa, successivamente depositata, che si distingue dalla precedente soltanto per la sovrapposizione di strisce bianche e per l'ondulazione dei capelli può ingenerare confusione.