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BGE 90 II 149

Action en paternité: analyse des groupes sanguins. De par le droit fédéral, le défendeur peut requérir l'exécution d'une analyse des sangs pour détruire la présomption de sa paternité, sans qu'il ait d'abord à rendre vraisemblable que la mère de l'enfant a eu plusieurs amants. Le juge ne saurait rejeter la requête parce qu'il croit la mère lorsqu'elle affirme qu'elle n'a entretenu des relations sexuelles avec aucun autre homme durant la période critique. La requête peut être formée par un défendeur domicilié à l'étranger. (art. 314 al. 2).)

16 novembre 2007·Volume 90·II·Dossier: ·1 consultations
DE

18. Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Juni 1964 i.S. Lamatrice gegen Heim

FR

Action en paternité: analyse des groupes sanguins. De par le droit fédéral, le défendeur peut requérir l'exécution d'une analyse des sangs pour détruire la présomption de sa paternité, sans qu'il ait d'abord à rendre vraisemblable que la mère de l'enfant a eu plusieurs amants. Le juge ne saurait rejeter la requête parce qu'il croit la mère lorsqu'elle affirme qu'elle n'a entretenu des relations sexuelles avec aucun autre homme durant la période critique. La requête peut être formée par un défendeur domicilié à l'étranger. (art. 314 al. 2).)

IT

Azione di paternità; analisi dei gruppi sanguigni. Per diritto federale, il convenuto può chiedere l'esecuzione di un'analisi del sangue alfine di refutare la presunzione della sua paternità, senza ch'egli debba preliminarmente rendere verosimile che la madre dell'infante ha avuto parecchi amanti. Il giudice non può respingere l'istanza adducendo di credere alla madre quando afferma di non aver avuto relazioni sessuali con nessun altro uomo durante il periodo critico. L'istanza può essere presentata anche da un convenuto domiciliato all'estero. (Art. 314 cpv. 2 CC).

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BGE 90 II 149 — Swissrulings