Art. 61 al. 1 par. 2 et 61 al. 4 LA. Viole la première de ces dispositions, non la seconde, celui qui conduit un véhicule automobile bien qu'il n'ait pas retiré le pli sous lequel son permis de conduire renouvelé lui était envoyé contre remboursement de la taxe de renouvellement.

55. Urteil des Kassationshofes vom 31. Dezember 1954 i. S. Felder gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Art. 61 al. 1 par. 2 et 61 al. 4 LA. Viole la première de ces dispositions, non la seconde, celui qui conduit un véhicule automobile bien qu'il n'ait pas retiré le pli sous lequel son permis de conduire renouvelé lui était envoyé contre remboursement de la taxe de renouvellement.

Art. 61 cp. 1 par. 2 e 61 cp. 4 LA. Viola la prima e non la seconda di queste disposizioni chi conduce un autoveicolo prima di aver ritirato il plico raccomandato contenente la licenza di condurre rinnovata inviatagli contro rimborso della tassa di rinnovamento.