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BGE 90 II 79

1. Indemnité pour tort moral (art. 47 CO). Augmentation du montant alloué à des enfants qui ont perdu leur père dans un accident de circulation (consid. 2). 2. Indemnité pour perte de soutien (art. 45 al. 3 CO). Le jugement cantonal doit indiquer tous les éléments de fait nécessaires pour fixer l'indemnité (consid. 3).

16 novembre 2007·Volume 90·II·Dossier: ·1 consultations
DE

11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 24 mars 1964 dans la cause Dénéréaz contre Béchir.

FR

1. Indemnité pour tort moral (art. 47 CO). Augmentation du montant alloué à des enfants qui ont perdu leur père dans un accident de circulation (consid. 2). 2. Indemnité pour perte de soutien (art. 45 al. 3 CO). Le jugement cantonal doit indiquer tous les éléments de fait nécessaires pour fixer l'indemnité (consid. 3).

IT

1. Indennità per torto morale (art. 47 CO). Aumento della somma attribuita a figli che hanno perso il padre in un infortunio della circolazione (consid. 2). 2. Indennità per perdita di sostegno (art. 45 cpv. 3 CO). Nella sentenza cantonale devono essere indicati tutti gli elementi di fatto necessari alla determinazione dell'indennità (consid. 3).

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BGE 90 II 79 — Swissrulings