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BGE 90 II 9

1. Art. 19 al. 3 CC. Notion relative de la capacité de discernement, dont l'existence est présumée; fait et droit (consid. 3). 2. Un collégien de douze ans dévisse à la main les écrous destinés à fixer solidement un lourd pylône: conscience du caractère dangereux de cet acte; appréciation de la faute commise (consid. 4 et 5). 3. Faute concurrente de l'entreprise qui ne serre pas lesdits écrous (consid. 6).

16 novembre 2007·Volume 90·II·Dossier: ·1 consultations
DE

2. Extrait de l'arrêt de la Ire cour civile du 21 janvier 1964 dans la cause Zufferey contre O. Kull et Cie.

FR

1. Art. 19 al. 3 CC. Notion relative de la capacité de discernement, dont l'existence est présumée; fait et droit (consid. 3). 2. Un collégien de douze ans dévisse à la main les écrous destinés à fixer solidement un lourd pylône: conscience du caractère dangereux de cet acte; appréciation de la faute commise (consid. 4 et 5). 3. Faute concurrente de l'entreprise qui ne serre pas lesdits écrous (consid. 6).

IT

1. Art. 19 cpv. 3 CC. Nozione relativa della capacità di discernimento presunta; fatto e diritto (consid. 3). 2. Un allievo ginnasiale di 12 anni svita a mano le madreviti destinate a fissare saldamente un pesante pilone: coscienza del carattere pericoloso di tale atto; apprezzamento della colpa (consid. 4 e 5). 3. Colpa concorrente dell'impresa che non fissa le madreviti (consid. 6).

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