Naturalisation. Arbitraire. 1. Lorsqu'il existe en vertu du droit cantonal un droit à être naturalisé, le candidat peut attaquer la décision qui rejette sa requête par la voie d'un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst (consid. 2). 2. Rejet d'une requête parce que, "notoirement, le candidat mène une vie indécente" (art. 2 lettre d de la loi du canton de Bâle-Ville, du 19 juin 1902, concernant le droit de cité). Il est insoutenable de considérer que cette notion légale comprend une assimilation insuffisante et un comportement insolent lors de l'audition faite par l'autorité au sujet de la demande de naturalisation (consid. 3).

42. Urteil vom 23. Dezember 1964 i.S. X. gegen Bürgerrat der Stadt Basel und Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt.

Naturalisation. Arbitraire. 1. Lorsqu'il existe en vertu du droit cantonal un droit à être naturalisé, le candidat peut attaquer la décision qui rejette sa requête par la voie d'un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst (consid. 2). 2. Rejet d'une requête parce que, "notoirement, le candidat mène une vie indécente" (art. 2 lettre d de la loi du canton de Bâle-Ville, du 19 juin 1902, concernant le droit de cité). Il est insoutenable de considérer que cette notion légale comprend une assimilation insuffisante et un comportement insolent lors de l'audition faite par l'autorité au sujet de la demande de naturalisation (consid. 3).

Naturalizzazione. Arbitrio. 1. Se il diritto cantonale dà diritto alla naturalizzazione, il candidato può impugnare, mediante ricorso di diritto pubblico per violazione dell'art. 4 CF, la decisione che rigetta la sua instanza (consid. 2). 2. Reiezione di una istanza perchè "notoriamente, il candidato conduce vita indecente" (§ 2 lett. d della legge 19 giugno 1902 del Cantone di Basilea-Città, concernente il diritto di cittadinanza). È insostenibile ammettere che questa nozione legale contempli anche i casi di insufficiente assimilazione e di comportamento insolente all'atto dell'interrogatorio fatto dall'autorità sull'istanza di naturalizzazione (consid. 3).