1. For du domicile, art. 59 Cst. a) Constitue une réclamation personnelle l'action négatoire de droit tendant à faire constater qu'une convention par laquelle un homme accepte d'entretenir un enfant est nulle faute de paternité (consid. 2 a). b) Enumération des exceptions au for du domicile; il est possible de déroger à ce for lorsque, sinon, l'exécution du jugement serait impossible ou qu'une preuve décisive ne pourrait être rapportée (consid. 2 b). 2. Liberté individuelle. La prise de sang en vue d'expertise est une atteinte à la liberté individuelle; quid de l'expertise anthropobiologique? Question réservée (consid. 2 b).

16. Arrêt du 24 juin 1964 dans la cause Devaud contre Tribunal cantonal vaudois

1. For du domicile, art. 59 Cst. a) Constitue une réclamation personnelle l'action négatoire de droit tendant à faire constater qu'une convention par laquelle un homme accepte d'entretenir un enfant est nulle faute de paternité (consid. 2 a). b) Enumération des exceptions au for du domicile; il est possible de déroger à ce for lorsque, sinon, l'exécution du jugement serait impossible ou qu'une preuve décisive ne pourrait être rapportée (consid. 2 b). 2. Liberté individuelle. La prise de sang en vue d'expertise est une atteinte à la liberté individuelle; quid de l'expertise anthropobiologique? Question réservée (consid. 2 b).

1. Foro del domicilio, art. 59 CF. a) L'azione negatoria di diritto tendente a far accertare la nullità, per difetto di paternità, di una convenzione con la quale un uomo accetta di mantenere un figlio, concerne una pretesa personale (consid. 2 a). b) Enumerazione delle eccezioni al foro del domicilio; è possibile derogare da questo foro quando, altrimenti, l'esecuzione della sentenza sarebbe impossibile o quando una prova decisiva non potrebbe essere prodotta (consid. 2 b). 2. Libertà personale. Il prelievo di sangue in vista di una perizia è una menomazione della libertà personale; che ne è della perizia antropobiologica? Questione riservata (consid. 2 b).