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BGE 89 IV 146

Art. 26 al. 3 LA, 46 al. 1 RA. 1. Sur un trajet signalé comme sinueux, le dépassement n'est pas interdit en principe (consid. 3a). 2. Dans quelles conditions un trajet est-il libre pour un dépassement (consid. 3b)? 3. Celui qui, pour un trajet où le dépassement n'est pas interdit en principe, s'écarte seulement à gauche, derrière un autre véhicule, pour s'assurer s'il peut dépasser, n'a pas encore commencé un dépassement (consid. 4).

16 novembre 2007·Volume 89·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Juni 1963 i.S. Lehmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.

FR

Art. 26 al. 3 LA, 46 al. 1 RA. 1. Sur un trajet signalé comme sinueux, le dépassement n'est pas interdit en principe (consid. 3a). 2. Dans quelles conditions un trajet est-il libre pour un dépassement (consid. 3b)? 3. Celui qui, pour un trajet où le dépassement n'est pas interdit en principe, s'écarte seulement à gauche, derrière un autre véhicule, pour s'assurer s'il peut dépasser, n'a pas encore commencé un dépassement (consid. 4).

IT

Art. 26 cpv. 3 LA, 46 cpv. 1 RLA. 1. Su una tratta segnalata sinuosa, il sorpasso non è senz'altro vietato (consid. 3a). 2. In quali condizioni una tratta è libera per un sorpasso (consid. 3b)? 3. Chi, su una tratta in cui il sorpasso non è in principio vietato, si limita a scostarsi a sinistra, dietro un altro veicolo, per assicurarsi se può sorpassare, non ha ancora iniziato un sorpasso (consid. 4).

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BGE 89 IV 146 — Swissrulings